Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
La Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières élabore un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) à l’échelle de ses 40 communes membres.
Ce PLUi doit permettre de construire un projet commun de développement territorial et de rendre cohérent les règles d’urbanisme. Il a été prescrit le 28 janvier 2021 et les mesures de collaboration régissant les rapports entre les communes et la communauté de communes l’ont été également. Au cours des quatre prochaines années, la CCB3F conduira cette procédure d’élaboration du PLUi.
Les communes membres, les partenaires institutionnels (les services de l’État, du conseil régional Grand Est, du Conseil Départemental de la Moselle et des chambres consulaires de l’agriculture, du commerce et de l’industrie et des métiers) et les territoires voisins (français, sarrois et luxembourgeois) sont associés aux différentes phases d’élaboration de ce PLUi.
Les habitants du territoire sont aussi conviés à donner leurs opinions et leurs avis sur le projet développement et ses traductions réglementaires et graphiques.
À cet effet, des réunions publiques seront programmées sur l’ensemble du territoire aux différentes étapes de la démarche.
Des registres sont également ouverts dans les 40 mairies du territoire et une rubrique du site internet informe sur l’état d’avancement de la démarche. L’adresse internet permet également de poster des remarques qui sont par ailleurs reprises dans un registre papier au siège de la communauté de communes.
Phase de prescription du PLUi
Phase diagnostic du PLUi
Phase de concertation du PLUi - numéro 1
Phase de concertation du PLUi - numéro 2
Phase du Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLUi
Méthodologie du PLUi
Phase de concertation du PLUi
Phase arrêt PLUi
Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
Règlement
Procédure
Rapport de présentation
Annexes
Vos données personnelles recueillies via ce formulaire en ligne sont transmises à la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières (CCB3F) afin de gérer les remarques, questions concernant le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) et d’assurer le suivi administratif. Elles font l’objet d’un traitement déclaré au registre de la CCB3F, responsable de traitement, et dont le fondement légal est l’exécution d’une mission d’intérêt public (art. 6.1.e. du RGPD – UE n° 2016/679 du 27 avril 2016). Vos données sont conservées 3 ans pour les données administratives.
Pour exercer vos droits « Informatique et Libertés » et pour toute question relative à ce traitement, vous pouvez contacter la direction de la CCB3F par courrier au 3 bis rue de France 57320 Bouzonville, ou par mail à contact@ccb3f.fr, ou notre délégué à la protection des données par mail à rgpd@cdg57.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.