Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

La Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières élabore un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) à l’échelle de ses 40 communes membres.

 

Ce PLUi doit permettre de construire un projet commun de développement territorial et de rendre cohérent les règles d’urbanisme. Il a été prescrit le 28 janvier 2021 et les mesures de collaboration régissant les rapports entre les communes et la communauté de communes l’ont été également. Au cours des quatre prochaines années, la CCB3F conduira cette procédure d’élaboration du PLUi.

 

Les communes membres, les partenaires institutionnels (les services de l’État, du conseil régional Grand Est, du Conseil Départemental de la Moselle et des chambres consulaires de l’agriculture, du commerce et de l’industrie et des métiers) et les territoires voisins (français, sarrois et luxembourgeois) sont associés aux différentes phases d’élaboration de ce PLUi.

 

Les habitants du territoire sont aussi conviés à donner leurs opinions et leurs avis sur le projet développement et ses traductions réglementaires et graphiques.

 

À cet effet, des réunions publiques seront programmées sur l’ensemble du territoire aux différentes étapes de la démarche.

 

Des registres sont également ouverts dans les 40 mairies du territoire et une rubrique du site internet informe sur l’état d’avancement de la démarche. L’adresse internet permet également de poster des remarques qui sont par ailleurs reprises dans un registre papier au siège de la communauté de communes.

 

 

Phase de prescription du PLUi

Délibération du 28 janvier 2021 : Prescription du PLUi

Délibération du 28 janvier 2021 : Définition des modalités de collaboration dans le cadre du PLUi

Charte de gouvernance du PLUi

Phase diagnostic du PLUi

Atelier Tourisme

Atelier foncier

Atelier économie

Atelier agriculture

Atelier patrimoine bâti et habitat

Atelier patrimoine naturel

Restitution du diagnostic intercommunal

Phase de concertation du PLUi - numéro 1

Vallée de la Moselle

Compte-rendu Vallée de la Moselle

Plateau ouest

Compte-rendu Plateau Ouest

Vallée de Manderen

Compte-rendu Vallée de Manderen

Vallée de l'Anzeling

Compte-rendu Vallée de l'Anzeling

Nied Nord

Compte-rendu Nied Nord

Plateau est

Compte-rendu Plateau est

Bouzonvillois

Compte-rendu Bouzonvillois

Nied sud

Compte-rendu Nied sud

Phase de concertation du PLUi - numéro 2

Vallée de l'Anzeling

Bouzonvillois - réunion 1

Bouzonvillois - réunion 2

Vallée de Manderen

Nied Sud - réunion 1

Nied Sud - réunion 2

Plateau Est

Plateau Ouest

Vallée de la Moselle

Nied Nord

Phase du Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLUi

Projet d'aménagement et de développement durables (PADD)

Méthodologie du PLUi

Guide méthodologique

Phase de concertation du PLUi

Bilan de la concertation

Réponses aux contributions

 

Phase arrêt PLUi


Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)

OAP Mobilités
OAP Trame verte et bleue
OAP Sectorielles

Règlement

Règlement
Règlement graphique
Règlement : emplacements réservés
Règlement : annexe - éléments patrimoniaux à préserver
Arrêté n°2006-DEDD/1-333 du 22 septembre 2006
Arrêté n°2002-DDT-SREXX-UPR-12 du 07 juin 2022 approuvant la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles "inondations, commune d'Apach
Cartographie de l'aléa hydraulique
Aléa retrait et gonflement des argiles
Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF)

Procédure

Délibération CCB3F du 7 février 2024 - point n°9 : Débat sur le projet de PADD dans le cadre du PLUI
Délibération CCB3F du 30 janvier 2025 - point n°2 : Arrêt du PLUi

Rapport de présentation

Diagnostic du territoire
Etat initial de l'environnement
Evaluation environnementale
Justification des choix
Diagnostic agricole

Annexes

Arrêté n°2016-DLP-BUPE-246 du 21 octobre 2016 instituant des servitudes publiques
Droit de préemption urbain - nuisances acoustiques
Courrier en date du 16 juillet 2021 - DDT - modalités de consultation du SRA
Notice des annexes sanitaires
Règlement et réseau d'assainissement
Règlement et réseau d'eau potable
Secteurs relatifs à la taxe d'aménagement
Forêt relevant du régime forestier
Plan parcellaire : Gomelange-Hestroff-Piblange
Installations classées pour la protection de l'environnement sur la CCB3F
Sites CASIAS sur la CCB3F
Carte de sismicité
Tableau des servitudes d'utilité publique affectant l'occupation des sols
Plan des servitudes
Liste des annexes

 

Vos données personnelles recueillies via ce formulaire en ligne sont transmises à la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières (CCB3F) afin de gérer les remarques, questions concernant le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) et d’assurer le suivi administratif. Elles font l’objet d’un traitement déclaré au registre de la CCB3F, responsable de traitement, et dont le fondement légal est l’exécution d’une mission d’intérêt public (art. 6.1.e. du RGPD – UE n° 2016/679 du 27 avril 2016). Vos données sont conservées 3 ans pour les données administratives.

 

Pour exercer vos droits « Informatique et Libertés » et pour toute question relative à ce traitement, vous pouvez contacter la direction de la CCB3F par courrier au 3 bis rue de France 57320 Bouzonville, ou par mail à contact@ccb3f.fr, ou notre délégué à la protection des données par mail à rgpd@cdg57.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.


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