Aide communautaire à l’émergence et au développement de jardins et vergers

La CCB3F apporte son concours aux projets de création et de développement de jardins et/ou de vergers sur son territoire, en vue de répondre aux enjeux de réappropriation et d’autonomie alimentaires.

Bénéficiaires

Sont éligibles à ce dispositif :

• Associations de loi 1905 sous le régime Alsace-Moselle dont le siège se situe sur le territoire de la CCB3F.
• Communes membres de la CCB3F.
• Écoles élémentaires situées au sein du territoire de la CCB3F.

Les projets doivent répondre aux conditions suivantes :

1. Nature du projet : Verger partagé ou verger collaboratif, verger conservatoire, jardin partagé ou jardin collectif, jardin pédagogique au sein d’école élémentaire, implantation de haies comestibles et / ou mellifères, implantation de rucher associatif.
2. La production issue de ces formes collectives ne doit pas faire l’objet d’une valorisation commerciale. Les projets doivent prévoir une dimension de production familiale.
3. Le projet doit présenter une dimension pédagogique et de diffusion des connaissances, par tout moyen pertinent : animations, ateliers, promotion, manifestations.

Pour plus d’informations sur les conditions, consultez le règlement d’intervention.

Dépenses Subventionnables

• Travaux et aménagements liés à la création du site et à son entretien, à la réhabilitation d’anciens vergers, à leur valorisation paysagère (sentiers, ornement).
• Achat des plants, des outils de culture, des équipements d’irrigation ou de protection.
• Équipements pédagogiques pérennes, d’organisation de manifestations et/ou d’ateliers ponctuels à vocation pédagogique : supports réutilisables. Les consommables sont exclus.
• Outils de transformation des produits du verger / potager.
• Équipement de locaux visant à la valorisation des produits ou la réalisation d’ateliers en lien avec le verger / jardin.

Montant

• Taux d’aide maximum de 40 % du montant du projet, dans la limite de 4 000 € HT et selon la disponibilité de l’enveloppe annuelle prévue pour ce dispositif.
• En cas de sollicitation de plusieurs financeurs, le taux sera écrêté afin de ne pas dépasser 80 % d’aides publiques sur un même projet.
• En cas d’éligibilité à d’autres financements, le présent dispositif viendra en complément des autres financeurs.

Procédure

1. Remise du dossier.
   Constituer le dossier avec toutes les pièces à fournir et le transmettre soit par mail à benoit.zimmermann@ccb3f.fr soit à l’adresse postale suivante :
   Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières
   3 bis rue de France 57320 BOUZONVILLE
2. Instruction de votre dossier.
   Les dossiers sont instruits par les services de la CCB3F et présentés à un comité de sélection composé d’élus.
3. Attribution de l’aide.
   Après avis du Comité de sélection, le bénéficiaire se verra notifier par courrier le montant accordé.
   Vous avez alors un an pour transmettre à la CCB3F les factures de vos investissements certifiées acquittées.
   Après vérification, le versement de la subvention sera réalisé.

 
Pièce à télécharger :

Dossier

Pour plus d’informations, téléchargez le règlement complet de l’aide communautaire à l’émergence et le développement de jardins et vergers.