L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH),
une opportunité à saisir pour les propriétaires de la CCB3F

Depuis le 1er mars 2017, les particuliers (propriétaires occupants et syndicats de copropriétés) du territoire de la CCB3F peuvent bénéficier d’aides financières, d’un appui administratif et de conseils techniques pour l’amélioration de leur logement. Depuis le 1er janvier 2018 cette initiative a été étendu sur l’ensemble des communes de la CCB3F.

Cette opération incitative mobilise des aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), du Conseil Régional Grand Est et de la Communauté de Communes Bouzonvillois 3 Frontières (CCB3F). Elle est lancée pour une durée de 6 ans et prévoit de mobiliser 2 325 000 € d’aides aux travaux sur la période.

Ce nouveau programme de soutien aux particuliers est hérité des démarches et des projets engagés par la commune de Sierck-les-Bains et l’ancienne Communauté de Communes des 3 Frontières (CC3F) dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « centres-bourgs ».

 

Qu’est ce qu’une OPAH ?

Une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) dite de Renouvellement Urbain est un dispositif d’aides visant à encourager, sur un territoire donné, la restauration des logements privés et l’amélioration de leur confort.

Fondée sur un contrat entre les différents acteurs publics et privés, elle offre aux propriétaires occupants, bailleurs et syndicats de copropriétés l’opportunité de bénéficier d’aides financières et d’un suivi technique pour réaliser leur projet de réhabilitation.

Cette action s’inscrit dans le cadre d’une politique urbaine locale dynamique : elle permet aux propriétaires d’accompagner les efforts produits par la CCB3F et la commune de Sierck-les-Bains , en les associant à la mise en valeur et à la dynamique de revitalisation du centre ancien de Sierck-les-Bains et des centres villages situés autour du centre bourg.

 

Quels sont les objectifs ?

• lutter contre l’habitat indigne et non décent
• reconquérir le parc de logements inoccupés
• diversifier la structure du parc d’habitat privé et améliorer la qualité résidentielle
• développer l’offre locative en maîtrisant les loyers et les charges
• favoriser la réalisation de travaux sur parties communes et privatives au sein des copropriétés dégradées ou en voie de dégradation
• améliorer la performance énergétique des logements et lutter contre la précarité énergétique
• préserver et mettre en valeur le patrimoine architectural
• accompagner la requalification urbaine et la mutation des territoires
• concourir à la rénovation des logements faisant l’objet d’une injonction de travaux

 

Quels sont les travaux éligibles ?

Les travaux subventionnés doivent contribuer à l’amélioration des logements en termes de salubrité, de confort et de sécurité.

Economies d’énergies

• Isolation des murs, du toit, des planchers
• Remplacement ou installation d’un système de chauffage
• Remplacement des menuiseries
• Remplacement d’un ballon d’eau chaude sanitaire
• Pose d’un système de ventilation (VMC…)
• Energies renouvelables : panneaux solaires, systèmes de géothermie…

Adaptation au vieillissement et aux handicaps

• Modification de l’aménagement et de l’équipement des pièces d’eau (salle de bains,  cuisine…)
• Élargissement des portes
• Construction de main-courante, rampe ou barre d’appui
• Mise en place de monte escalier
• Suppression des marches, seuils, ressauts …
• Modifications des systèmes d’ouverture et de fermeture

Dans tous les cas :

Les travaux ne doivent commencer qu’après validation du dossier par les organismes financeurs.
Ils doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment.
Les travaux de simple entretien ou purement décoratifs ne sont pas aidés.

 

A qui et pour quels logements s’adressent les aides ?

Quelles communes sont concernées ?

Les subventions portent uniquement sur le parc d’habitat privé ancien situés dans les communes suivantes :

Alzing, Anzeling, Apach, Bibiche, Bouzonville, Brettnach, Chémery-les-Deux, Colmen, Dalstein, Ebersviller, Filstroff, Flastroff, Freistroff, Guerstling, Grindorff-Bizing, Halstroff, Heining-lès-Bouzonville, Hestroff, Holling, Hunting, Kerling-lès-Sierck, Kirsch-lès-Sierck, Kirschnaumen, Laumesfeld, Launstroff, Manderen-Ritzing, Menskirch, Merschweiller, Montenach, Neunkirchen, Rémelfang, Rémeling, Rettel, Rustroff, Saint-François-Lacroix, Schwerdorff, Sierck-les-Bains, Vaudreching, Waldweistroff et Waldwisse.

Les logements aidés doivent avoir plus de 15 ans. Après les travaux, ces logements doivent être  occupés à titre de résidence principale.

Quel propriétaire peut bénéficier des aides ?

• les propriétaires occupants des 40 communes de la CCB3F
  Le soutien aux propriétaires occupants est fixé par des conditions de ressources.
  D’autres aides, des régimes généraux et complémentaires de retraites, peuvent également être mobilisés.
• les propriétaires bailleurs des 40 communes de la CCB3F
  Tout propriétaire bailleur peut être aidé ; aucune condition de ressource n’est fixée.
  Le propriétaire bénéficiant des aides a néanmoins pour obligation de louer pendant 9 années en respectant deux conditions ; un loyer encadré et des locataires avec des ressources ne dépassant pas un plafond.
• les syndicats de copropriété

 

Les nouveautés de l’OPAH-ru

Qu’est ce que la dématérialisation des demandes d’accompagnement OPAH-ru ?

Depuis le 1er janvier 2018, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) a mis en place une plate forme de dématérialisation pour les demandes d’accompagnement pour les propriétaires occupants: Autonomie/ Energie. A cet effet, un lien internet est mis à disposition : monprojet.anah.gouv.fr

Qu’est-ce que le chèque énergie ?

Le chèque énergie remplace les tarifs sociaux de l’énergie à partir de 2018.
Avec ce nouveau dispositif solidaire, simple et juste, l’Etat accompagne les ménages à revenus modestes afin de payer leurs dépenses d’énergie et ainsi lutter contre la précarité énergétique :

• Un dispositif solidaire et équitable
• Un envoi automatique aux ménages éligibles (de fin mars à fin avril 2018)
• Une utilisation directe auprès des professionnels ou en ligne

Pour en savoir plus: www.chequeenergie.gouv.fr

Qu’est ce que le registre des copropriétés ?

Il vise à recenser les copropriétés à usage d’habitat. Il permet de procéder en ligne à l’immatriculation d’une copropriété par son représentant légal ou par un notaire, et d’accéder à un annuaire et à des données statistiques.
Pour en savoir plus: www.registre-coproprietes.gouv.fr

 

Pour tout savoir sur l’OPAH-ru  :

• Suis-je éligible à l’opah-ru ?
• Travaux d’amélioration de l’autonomie à Rettel : Accéder à l’étage de son logement en tout sécurité (exemple dans un foyer de Rettel)
• Travaux d’amélioration de l’autonomie à Bouzonville :  Adapter son logement au handicap
• Travaux d’amélioration de l’autonomie à Rettel : Adapter sa salle de bain au handicap
• Travaux d’amélioration de l’autonomie à Flastroff : Adapter sa salle de bain au handicap
• Travaux d’amélioration de l’autonomie à Flastroff : Adapter la salle de bain au logement
• Travaux de rénovation énergétique à Rémeling : Réduire ses coûts en optant pour une isolation thermique
• Travaux de rénovation énergétique à Bouzonville : Augmenter son gain énergétique avec une chaudière haute performance
• Travaux de rénovation énergétique à Bouzonville : Augmenter son gain énergétique avec l’installation d’une chaudière à condensation à production d’eau chaude
• Travaux de rénovation énergétique à Kerling-lès-Sierck : Augmenter son gain énergétique avec l’installation d’une pompe à chaleur
• Travaux de rénovation énergétique à Sierck-les-Bains : Réfection de la toiture et isolation thermique en co-propriété

 

Les étapes à suivre :

1. Contactez la Maison de l’habitat et du patrimoine ou le pôle urbanisme de la CCB3F.
Pour les propriétaires occupants, vous munir de votre dernier avis d’imposition sur le revenu afin de vérifier de votre éligibilité.

2. Un rendez-vous à votre domicile sera fixé afin de réaliser un état de votre logement (niveau de confort : chauffage, structure du logement….). Si besoin, un ergothérapeute mandaté par la CCB3F peut être sollicité pour une visite complémentaire.
Sur la base des différents diagnostics (structure, chauffage et ergonomie du logement), les démarches à suivre en fonction de votre statut (propriétaire bailleur ou propriétaire occupant) vous sera préciser. Puis, un programme de travaux qui correspond aux besoins et aux moyens propriétaires est proposé. La CCB3F assure également la coordination avec tous les partenaires du programme.

3. La CCB3F accompagne les propriétaires dans les différentes demandes de subvention du dépôt des dossiers jusqu’à l’obtention des aides.

4. Un suivi personnalisé du dossier de A à Z est assuré (demande de subventions, travaux, paiement des aides financières…).